TEXTE D'INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant qu’Op. Dr. ANVAR AHMEDOV, nous attachons la plus grande importance à la sécurité de vos données personnelles.
Dans cet esprit, nous veillons à ce que toutes les données personnelles que nous obtenons soient traitées conformément à la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles (ci-après dénommée "LPDP").
Conscients de cette responsabilité, nous traitons vos données personnelles, en notre qualité de "Responsable du traitement" tel que défini par la LPDP, conformément aux conditions définies dans la présente et dans les limites fixées par la législation.

Information

La Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles a été adoptée le 24 mars 2016 et est entrée en vigueur après sa publication au Journal Officiel le 7 avril 2016.
Cependant, conformément à l’article 32 de ladite loi relatif à son entrée en vigueur, ses articles 8, 9, 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 sont devenus effectifs à partir du 7 octobre 2016.
Cette loi a été adoptée dans le but de protéger la vie privée et les droits fondamentaux et libertés des individus dans le traitement des données personnelles, ainsi que de réguler les obligations des personnes physiques ou morales qui traitent ces données.

Le présent document vise à informer nos employés, visiteurs et clients, et à leur soumettre le "Consentement au Traitement et au Partage des Données Personnelles".

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les données personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse professionnelle ou personnelle, votre numéro de téléphone et autres informations que vous nous communiquez via les formulaires mis à disposition par notre société.

Champ d’application

La présente politique définit les conditions de traitement des données personnelles et établit les principes adoptés par ANVAR AHMEDOV en la matière. Elle couvre toutes les activités de traitement de données personnelles menées par la société, toutes les données traitées, ainsi que leurs titulaires.

Traitement de vos données personnelles

Par "traitement des données personnelles", on entend toute opération réalisée sur des données, qu’elle soit automatisée ou non, dans le cadre d’un système d’enregistrement de données, incluant :
la collecte, l’enregistrement, le stockage, la conservation, la modification, la réorganisation, la divulgation, le transfert, l’acquisition, la mise à disposition, la classification ou le blocage de l’utilisation des données.

Responsable du traitement et représentant

Conformément à la loi, vos données personnelles peuvent être traitées par ANVAR AHMEDOV, situé à l’adresse suivante :
Ataköy 7-8-9-10. Kısım Mahallesi Çobançeşme E-5 Yan Yol Cadde No: 6/1d, Bakırköy - Istanbul,
en tant que responsable du traitement, dans les conditions décrites dans ce texte.

Notre entreprise détermine les finalités et moyens du traitement, et est responsable de la mise en place et de la gestion du système d’enregistrement des données.

Finalités du traitement des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être traitées par notre société pour les finalités suivantes :

Se conformer à la législation applicable, notamment le Code du Travail, le Code de Commerce turc, et toute autre réglementation,
Gérer le recrutement, poursuivre les activités commerciales, améliorer les relations avec les partenaires, assurer la qualité des services,
Respecter les obligations imposées par les autorités compétentes,
Exécuter les droits et obligations découlant du contrat de travail,
Gérer l’infrastructure et les activités internes (audit, comptabilité, facturation, IT, hébergement de site web, continuité de l’activité, gestion documentaire),
Assurer la sécurité physique 24h/24 et 7j/7 grâce à la vidéosurveillance dans nos locaux,
Conserver et transmettre aux autorités compétentes les informations demandées par la loi,
Planifier les processus RH,
Gérer les activités de santé et sécurité au travail, les processus d’achats, de vente et de production de biens ou services.

Si la finalité du traitement devait être modifiée, vous en seriez informé par des moyens appropriés.

Transfert de vos données personnelles

Les données collectées pourront être partagées, dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 de la LPDP, avec :

Nos avocats, comptables, et, si nécessaire, avec l’administration fiscale, le ministère de tutelle de notre coopérative, ainsi que toute autorité publique ou entité privée légalement habilitée.

Cas où votre consentement explicite n’est pas requis

Vos données personnelles peuvent être traitées sans votre consentement explicite dans les cas suivants :

Si la loi l’exige expressément,
Si la personne concernée est dans l’impossibilité physique ou légale d’exprimer son consentement, et que le traitement est nécessaire pour protéger sa vie ou son intégrité physique, ou celle d’un tiers,
Si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat,
Si le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale du responsable,
Si les données ont été rendues publiques par la personne concernée,
Si le traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit,
Si le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable sans porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée.

Droits du titulaire des données (article 11 de la LPDP)

Les personnes concernées disposent des droits suivants :

Savoir si des données personnelles les concernant sont traitées,
Demander des informations si des données ont été traitées,
Connaître la finalité du traitement et s’assurer qu’il est conforme à cette finalité,
Connaître les tiers à qui les données ont été transférées, en Turquie ou à l’étranger,
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes,
Demander l’effacement ou la destruction des données lorsque les finalités du traitement ont disparu, même si elles ont été traitées conformément à la loi,
Demander la notification des corrections ou suppressions aux tiers à qui les données ont été transférées,
S’opposer à ce que des décisions automatisées produisent des effets juridiques à leur encontre,
Demander réparation en cas de dommage résultant d’un traitement illégal.

Modalités d’exercice de vos droits

Conformément à l’article 13 de la LPDP, vous pouvez soumettre vos demandes relatives aux droits énumérés ci-dessus par écrit, ou par tout autre moyen déterminé par l’Autorité de protection des données personnelles.
À ce jour, aucune autre méthode n’ayant été précisée par l’Autorité, votre demande doit être soumise par écrit.

Vous pouvez transmettre votre demande, accompagnée des documents prouvant votre identité, en personne à l’adresse suivante :
[……………………………………..],
ou par notaire, ou en envoyant un message signé électroniquement à l’adresse sécurisée […………..…… …].